synallagmatique

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[modifier] Français

Origine et histoire de « synallagmatique » Étymologie

Du grec ancien συνάλλαγμα, sunállagma (« échange de relations, contrat »).

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
synallagmatique synallagmatiques
/si.na.laɡ.ma.tik/

synallagmatique /si.na.laɡ.ma.tik/ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qualifie les contrats qui contiennent une obligation réciproque entre les parties.
    • Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct. (Article 1325 du Code civil français)
    • Le contrat peut n’être pas écrit, il n’en existe pas moins juridiquement : il est synallagmatique. (Gérard Filoche, Salariés, si vous saviez…, 2008, p.7, Éditions La Découverte)

Références Références

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