taxe au preneur
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Étymologie
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Locution nominale
taxe au preneur /tak.so.pʁǝ.nœʁ/
- (Économie et gestion d'entreprise) (Europe) TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.
Traductions
- anglais : reverse charge (en)
Références
- Journal officiel du 26 mars 2004, économie et finances [1]
