terre de la Couronne

Français

Étymologie

→ voir terre

Couronne est pris ici au sens du symbole de l'État.

Nom commun

terre de la Couronne (généralement au pluriel : terres de la Couronne)

1. (Canada) Terrain appartenant à l'État.
   • La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d'une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini. — (Le Devoir, 8 décembre 2006)

Synonymes

• terre domaniale
• terre publique

Antonymes

• terre privée
• terrain privé

Vocabulaire apparenté par le sens

• Couronne