théorie de l’imprévision

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Étymologie[modifier le wikicode]

(Date à préciser) → voir théorie et imprévision

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier	Pluriel
théorie de l’imprévision	théories de l’imprévision
\te.ɔ.ʁi də l‿ɛ̃.pʁe.vi.zjɔ̃\

théorie de l’imprévision \te.ɔ.ʁi də l‿ɛ̃.pʁe.vi.zjɔ̃\ féminin

(Droit) Principe selon lequel une des parties à un contrat peut, en cas de situation imprévue au moment de la conclusion du contrat, obtenir de l’autre une indemnité.
- En France, la théorie de l’imprévision est exclusivement utilisée en droit administratif.