titre de propriété
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| titre de propriété | titres de propriété |
| /titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te/ | |
titre de propriété /titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te/ masculin
- (Droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière.
- Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage. — (pap.fr)
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
Voir aussi
- Droit de propriété sur Wikipédia
