tribunal de première instance
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ |
tribunaux de première instance \tʁi.by.no də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ |
tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin
- Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
- Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.
Synonymes[modifier le wikicode]
Antonymes[modifier le wikicode]
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
tribunal de première instance figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : justice.
Voir aussi[modifier le wikicode]
- tribunal de première instance sur l’encyclopédie Wikipédia
(auquel cet article a emprunté du texte)
