usucapion
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Sommaire |
[modifier] Français
Étymologie
Nom commun
usucapion féminin
- (Droit) Manière d’acquérir par la possession, par l’usage[1].
Voir aussi
- usucapion sur Wikipédia

Références
-
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (usucapion), mais l’article a pu être modifié depuis.
- ↑ jean carbonnier, voir Jean Carbonnier sur Wikipédia
,
droit civil, les biens, w:presses universitaires de france, coll. « thémis », paris, janvier 2000 [1956] (ISBN 2-13-050584-8), [189]