émissionnaire

Français[modifier le wikicode]

(fin XVIII^e siècle) Dérivé de émission, avec le suffixe -aire.

Singulier	Pluriel
émissionnaire	émissionnaires
\e.mi.sjɔ.nɛʁ\

émissionnaire \e.mi.sjɔ.nɛʁ\ masculin et féminin identiques

(Génériquement) (Vieilli) Personne ou Organisme qui émet un document officiel
- Bien qu’il s'agisse encore de ce que, par la répétition textuelle ou le résumé d'une charte antérieure, l’émissionnaire de la charte nouvelle confirme le fait juridique exposé dans l'acte précédent, […] — (István Hajnal, L’enseignement de l'écriture aux universités médiévales, Maison d’édition de l'Académie des sciences de Hongrie, 1959, page 224)
(Banque) (Vieilli) Personne ou Organisme qui émet un titre, une valeur, …
- LIoN (Louis), brocant., dom. à Paris, dép. de la Seine, cond. à mort comme émissionnaire de faux assignats, le 1 oct. 1793, par le trib. crim. dud. dép. — (Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement, tome II, à Paris rue des Marais, 1793, page 110)

émissionnaire \e.mi.sjɔ.nɛʁ\

(Banque) Qui se rapporte à l’émission de titres, de valeurs.
- Nous avons dit que la loi du 23 juin 1857 avait donné à tout titulaire d’actions ou d’obligations, le droit de convertir ses titres au porteur en titres nominatifs et réciproquement, lorsque les statuts de la société émissionnaire n’y mettent pas d’obstacle. — (Revue pratique de droit français’: jurisprudence, doctrine, législation, volume 39, à Paris chez a. Marescq Ainé, 1875, page 153)

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (émissionnaire)