CAA
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Nom commun 1) (Siècle à préciser) Initiales de cour administrative d’appel.
- (Nom commun 2) (Date à préciser) Initiales de communication améliorée et alternative.
Nom commun 1
[modifier le wikicode]| Sigle |
|---|
| CAA \se a a\ |
CAA \se a a\ féminin invariable (Sigle)
- (Droit) Abréviation de cour administrative d’appel, deuxième instance dans le droit administratif français.
31 mars 2016 - CAA de PARIS, 9ème Chambre, 31/03/2016, 14PA02634, Inédit au recueil Lebon.
— (lien web www.legifrance.gouv.fr)Selon la CAA de Marseille, il résulte des dispositions combinées de l’article 11.8.3. du CCAG-FCS et du II de l’article 8 du décret du 29 mars 2013 qu’en cas de désaccord sur le montant du solde à payer, les intérêts moratoires sur la différence entre les sommes admises par le pouvoir adjudicateur à la présentation de la facture et les sommes finalement dues au créancier courent jusqu’à la résolution de ce désaccord.
— (1=« Contentieux : calcul des intérêts moratoires », achatpublic.info, brève du 25 novembre 2020 ; consultée le jour même)
Traductions
[modifier le wikicode]Nom commun 2
[modifier le wikicode]| Sigle |
|---|
| CAA \se a a\ |
CAA \se a a\ féminin invariable (Sigle)
- (Handicap, Neurologie, Psychologie) Communication améliorée et alternative.
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- Vosges (France) : écouter « CAA [Prononciation ?] »
Anagrammes
[modifier le wikicode]Voir aussi
[modifier le wikicode]- CAA sur l’encyclopédie Wikipédia
