Confédération canadienne

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Étymologie[modifier le wikicode]

(1867) Composé de confédération et de Canada.

Nom propre [modifier le wikicode]

Confédération canadienne \kɔ̃.fe.de.ʁa.sjɔ̃ ka.na.djɛn\ féminin singulier

(Canada) Appellation juridique du Canada depuis l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.
- Par convention, le gouvernement britannique acceptait d'amender l'AANB en autant que tous les gouvernements fédéral et provinciaux canadiens soient d'accord. C'était de facto la règle de l'unanimité ou le mode confédéral. C'est pourquoi l'AANB de 1867 s'appelait la “Confédération canadienne”. — (Rodrigue Tremblay, La régression tranquille du Québec, Fides, 2018, page 104)

Notes[modifier le wikicode]

Malgré ce nom officiel, il est généralement considéré que le Canada constitue une fédération et non une confédération en raison de l'étendue des pouvoirs du gouvernement central, et notamment parce que les pouvoirs résiduels (non prévus explicitement dans la Constitution) reviennent au gouvernement central et non aux provinces. Le gouvernement central, dont le siège est à Ottawa, s'appelle d'ailleurs lui-même gouvernement fédéral.