EPCI
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (XXe siècle) Acronyme de établissement public de coopération intercommunale.
Nom commun [modifier le wikicode]
| Invariable |
|---|
| EPCI \ə.pe.se.i\ |
EPCI \ə.pe.se.i\ masculin
- En France, structure administrative regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun.
- Selon Intercommunalités de France, 16 EPCI remplissent actuellement les quatre critères cumulatifs permettant de devenir AOH : avoir approuvé un PLUI, être doté d’un programme local de l’habitat exécutoire, avoir conclu une convention intercommunale d’attribution et être délégataire des aides à la pierre. — (site www.lagazettedescommunes.com)
- Les EPCI à fiscalité propre regroupent plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. — (site fipeco.fr)
- L’organe délibérant d’un EPCI est composé des délégués élus au scrutin secret par les conseils municipaux des communes membres (art. L. 5211-7 du CGCT). — (site www.cdg35.fr)
Traductions[modifier le wikicode]
Anagrammes[modifier le wikicode]
→ Modifier la liste d’anagrammes
Voir aussi[modifier le wikicode]
- EPCI sur l’encyclopédie Wikipédia
, page à laquelle du texte a été emprunté.
