Règlement européen

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

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Locution nominale [modifier le wikicode]

Règlement européen \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ masculin

  1. Document de la législation de l'Union européenne de secteur 3 (législation) et de descripteur R (règlement).

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]

Types de documents dans EUR-Lex

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