« dispositif » : différence entre les versions

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#* ''Le '''dispositif''' d’une ordonnance, d’un édit.''
#* ''Le '''dispositif''' d’une ordonnance, d’un édit.''
#* ''Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le '''dispositif'''.''
#* ''Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le '''dispositif'''.''
#* ''Le '''dispositif''' d’un jugement, d’un arrêt.'' On dit aussi
#* ''Le '''dispositif''' d’un jugement, d’un arrêt.''
# {{arts|fr}} [[agencement|Agencement]] d'[[élément]]s qui [[concourent]] à une [[action]] ou à un [[but]].
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#* ''Si la topographie l'exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l'obligation de munir tout véhicule d'un frein ou d'un '''dispositif''' d’enrayage.'' {{source|Article 17, ''Code de la route'', France, 30 octobre 1935}}
#* ''Si la topographie l'exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l'obligation de munir tout véhicule d'un frein ou d'un '''dispositif''' d’enrayage.'' {{source|Article 17, ''Code de la route'', France, 30 octobre 1935}}

Version du 16 juin 2012 à 09:08

Français

Étymologie

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Nom commun

Singulier Pluriel
dispositif dispositifs
\dis.po.zi.tif\

dispositif \dis.po.zi.tif\ masculin

  1. Modèle:droit Partie d’une loi, d’un édit, d’un jugement, d’une ordonnance, d’un décret, d’un arrêté, d’un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc.
    • Le dispositif d’une ordonnance, d’un édit.
    • Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le dispositif.
    • Le dispositif d’un jugement, d’un arrêt.
  2. Modèle:arts Agencement d'éléments qui concourent à une action ou à un but.
    • Si la topographie l'exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l'obligation de munir tout véhicule d'un frein ou d'un dispositif d’enrayage. — (Article 17, Code de la route, France, 30 octobre 1935)
  3. Modèle:technique Toute manière de disposer les différentes parties d’un appareil ou des travaux exécutés en vue d’une exploitation de carrière, de mine, etc.
    • Une bâche de 1000 m² qui la recouvre et un dispositif d'aspersion de gouttes d’eau contribuent à éviter les projections alentour et à limiter la diffusion des poussières. — (Vincent Charbonnier, La déconstruction inédite d'une tour lyonnaise, dans l'Usine nouvelle du 22 mars 2012, page 24)

Traductions

Références