« dispositif » : différence entre les versions

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#* ''Une proposition de loi, comportant un exposé des motifs et un '''dispositif''' rédigé en articles, peut être déposée à tout moment sur le bureau de l’assemblée à laquelle le parlementaire appartient.'' {{source|{{W|Secrétariat général du gouvernement}} et {{W|Conseil d’État (France)|Conseil d’État}}, ''Guide de légistique, 3<sup>e</sup> version'', {{W|La Documentation française}}, 2017, {{ISBN|978-2-11-145578-8}}|lien=https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Droit-francais/Guide-legistique/Guide_Legistique_2017_PDF}}
#* ''Une proposition de loi, comportant un exposé des motifs et un '''dispositif''' rédigé en articles, peut être déposée à tout moment sur le bureau de l’assemblée à laquelle le parlementaire appartient.'' {{source|{{W|Secrétariat général du gouvernement}} et {{W|Conseil d’État (France)|Conseil d’État}}, ''Guide de légistique, 3<sup>e</sup> version'', {{W|La Documentation française}}, 2017, {{ISBN|978-2-11-145578-8}}|lien=https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Droit-francais/Guide-legistique/Guide_Legistique_2017_PDF}}
#* ''Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le '''dispositif'''.''
#* ''Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le '''dispositif'''.''
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#* ''Une bâche de 1000 m² qui la recouvre et un '''dispositif''' d'aspersion de gouttes d’eau contribuent à éviter les projections alentour et à limiter la diffusion des poussières.'' {{source|Vincent Charbonnier, ''La déconstruction inédite d'une tour lyonnaise'', dans l'{{w|Usine nouvelle}} du 22 mars 2012, page 24}}
#* ''Une bâche de 1000 m² qui la recouvre et un '''dispositif''' d'aspersion de gouttes d’eau contribuent à éviter les projections alentour et à limiter la diffusion des poussières.'' {{source|Vincent Charbonnier, ''La déconstruction inédite d'une tour lyonnaise'', dans l'{{w|Usine nouvelle}} du 22 mars 2012, page 24}}
#* ''Cet amoncellement de mesures rend par conséquent cette politique peu lisible : qui pourrait aujourd'hui dresser la liste exhaustive des multiples '''dispositifs''' qui la constituent ?'' {{source|Patricia Loncle, ‎Valérie Becquet & ‎Cécile Van De Velde, ''Politique de jeunesse : le grand malentendu'', Champ social Éditions, 2012}}
#* ''Cet amoncellement de mesures rend par conséquent cette politique peu lisible : qui pourrait aujourd'hui dresser la liste exhaustive des multiples '''dispositifs''' qui la constituent ?'' {{source|Patricia Loncle, ‎Valérie Becquet & ‎Cécile Van De Velde, ''Politique de jeunesse : le grand malentendu'', Champ social Éditions, 2012}}
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Version du 29 août 2020 à 12:46

Français

Étymologie

(1615) Du radical de disposition et -if.

Nom commun

Singulier Pluriel
dispositif dispositifs
\dis.po.zi.tif\

dispositif \dis.po.zi.tif\ masculin

  1. (Droit) Partie d’une loi, d’un édit, d’un jugement, d’une ordonnance, d’un décret, d’un arrêté, d’un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc.
  2. Agencement d'éléments qui concourent à une action ou à un but.
    • Si la topographie l'exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l'obligation de munir tout véhicule d'un frein ou d'un dispositif d’enrayage. — (Article 17, Code de la route, France, 30 octobre 1935)
    • En outre, la conception de l’autodéschisteur doit être telle que le blocage des dispositifs d’évacuation par la matière à éliminer soit impossible. Il doit être parfaitement automatique. — (Ch. Berthelot, Épuration, séchage, agglomération et broyage du charbon, Paris : chez Dunod, 1938, p. 71)
    • Une bâche de 1000 m² qui la recouvre et un dispositif d'aspersion de gouttes d’eau contribuent à éviter les projections alentour et à limiter la diffusion des poussières. — (Vincent Charbonnier, La déconstruction inédite d'une tour lyonnaise, dans l'Usine nouvelle du 22 mars 2012, page 24)
    • Cet amoncellement de mesures rend par conséquent cette politique peu lisible : qui pourrait aujourd'hui dresser la liste exhaustive des multiples dispositifs qui la constituent ? — (Patricia Loncle, ‎Valérie Becquet & ‎Cécile Van De Velde, Politique de jeunesse : le grand malentendu, Champ social Éditions, 2012)
  3. (Technique) Toute manière de disposer les différentes parties d’un appareil ou des travaux exécutés en vue d’une exploitation de carrière, de mine, etc.

Dérivés

Traductions

Partie d’un jugement, d’un arrêt, qui en contient la décision et les dispositions pratiques. (1)
Agencement d'éléments qui concourent à une action ou à un but. (2)

Prononciation

Références

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