« dispositif » : différence entre les versions

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dispositif Erreur sur la langue ! masculin (pluriel : dispositifs Erreur sur la langue !)

Modèle:droit Partie d’une loi, d’un édit, d’un jugement, d’une ordonnance, d’un décret, d’un arrêté, d’un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc.
- Le dispositif d’une ordonnance, d’un édit.
- Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le dispositif.
- Le dispositif d’un jugement, d’un arrêt. On dit aussi
- Le dispositif d’un traité entre nations.
Modèle:tech Toute manière de disposer les différentes parties d’un appareil ou des travaux exécutés en vue d’une exploitation de carrière, de mine, etc.

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dispositif), mais l’article a pu être modifié depuis.

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 {{-nom-|fr}}
 '''dispositif''' {{pron|dis.pɔ.zi.tif}} {{m}} ({{p}} : '''dispositifs''' {{pron|dis.pɔ.zi.tif}})
-# {{droit}} [[partie|Partie]] d’une loi, d’un [[édit]], d’un [[jugement]], d’une [[ordonnance]], d’un [[décret]], d’un [[arrêté]], d’un [[arrêt]], etc., qui en [[contenir|contient]] la [[décision]] et les [[disposition]]s [[pratique]]s, par opposition au [[préambule]], aux [[motif]]s, etc.
+# {{droit|fr}} [[partie|Partie]] d’une loi, d’un [[édit]], d’un [[jugement]], d’une [[ordonnance]], d’un [[décret]], d’un [[arrêté]], d’un [[arrêt]], etc., qui en [[contenir|contient]] la [[décision]] et les [[disposition]]s [[pratique]]s, par opposition au [[préambule]], aux [[motif]]s, etc.
 #* ''Le '''dispositif''' d’une ordonnance, d’un édit.''
 #* ''Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le '''dispositif'''.''