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- connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. secret bancaire \sə.kʁɛ bɑ̃.kɛʁ\ masculin (Droit) Obligation légale faite au banques de ne pas divulguer...1 Kio (116 mots) - 9 octobre 2020 à 14:03
- segreto bancario (catégorie Lexique en italien du droit)l’ajouter en cliquant ici. segreto bancario \Prononciation ?\ masculin (Droit) Secret bancaire, obligation légale faite au banques de ne pas divulguer d’informations...389 octet (45 mots) - 6 septembre 2021 à 22:02
- titulaire et à son compte bancaire, par exemple (carte bancaire). Toutefois, la carte à puce n’est pas forcément une carte bancaire; il peut s’agir aussi...1 Kio (140 mots) - 12 mai 2023 à 19:09
- FICOBA (catégorie Lexique en français du droit)COpmtes Bancaires et Assimilés. FICOBA \fi.ko.ba\ masculin (Droit, Finance) (France) Fichier informatique recensant les comptes de toute nature (bancaires, postaux...1 Kio (115 mots) - 16 juin 2022 à 09:44
- microentrepreneur (catégorie Lexique en français du droit du travail)gestion, les microentrepreneurs ne seront plus tenus de détenir un compte bancaire spécifique pour leur activité professionnelle. — (« Corruption des entreprises :...1 Kio (91 mots) - 4 octobre 2021 à 00:39
- mule financière (catégorie Lexique en français du droit)sjɛʁ\ féminin (Droit, Finance) Personne qui participe à un blanchiment de fonds en faisant transiter ces fonds par son compte bancaire avant de les virer...902 octet (80 mots) - 7 novembre 2021 à 06:03
- mandat administratif (catégorie Lexique en français du droit)(Par extension) Moyen de paiement effectif de cette dépense par virement bancaire. Paiement par mandat administratif et collectivités locales — (Mandat administratif...1 Kio (95 mots) - 17 juin 2021 à 15:01
- CARPA (catégorie Lexique en français du droit)clients. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) (Par extension) Compte bancaire créé par la CARPA et sur lequel sont déposées les sommes perçues par un...1 Kio (95 mots) - 9 mai 2023 à 09:08
- à s’emparer du code et de la carte bancaire d’une personne occupée à retirer de l’argent dans un guichet bancaire. — (V. F., « Criminalité itinérante...1 Kio (152 mots) - 2 mars 2023 à 13:26
- dans les pays où le secret bancaire est bien gardé, les dispositifs antiblanchiments se font discrets, la supervision bancaire légère, la coopération judiciaire...2 Kio (223 mots) - 2 avril 2023 à 06:03
- d’un compte en banque vers un autre. La domiciliation est un mécanisme bancaire permettant à un bénéficiaire de prélever une somme sur le compte d’un débiteur...1 Kio (97 mots) - 23 avril 2024 à 19:26
- détournement de formulaire (catégorie Lexique en français du droit)my.lɛʁ\ masculin (Droit, Informatique) Technique frauduleuse qui consiste à dérober des données personnelles, notamment bancaires, au moyen d’un programme...849 octet (80 mots) - 7 novembre 2021 à 06:02
- blanchiment par fractionnement des dépôts (catégorie Lexique en français du droit)(Droit, Finance) Technique de blanchiment d’argent qui consiste à faire effectuer, par plusieurs personnes recrutées à cet effet, des dépôts bancaires...1 Kio (90 mots) - 7 novembre 2021 à 06:04
- L’Harmattan, 2003, page 49) Mercredi, c’est derrière le sacro-saint secret bancaire que l’ancien numéro deux de la filiale française, Patrick de Fayet, s’est...3 Kio (292 mots) - 6 mars 2023 à 14:13
- schtroumpfage (catégorie Lexique en français du droit)mains, lesdits « schtroumpfs », qui reçoivent chacun, sur leur compte bancaire, entre 2 000 et 3 000 euros. Ils les reversent à la tête de réseau après...1 Kio (132 mots) - 16 février 2022 à 10:19
- interdiction (catégorie Lexique en français du droit)qu’il est en état d’imbécillité, de démence ou de fureur. interdiction bancaire interdiction de paraitre (orthographe rectifiée de 1990) interdiction de...5 Kio (449 mots) - 24 avril 2024 à 09:30
- la renseigner pendant qu’un complice en profite pour dérober sa carte bancaire. — (Stéphanie Alexandre, Les vols à la carte routière se multiplient en...1 Kio (149 mots) - 28 octobre 2023 à 00:17
- testing sur la discrimination au prêt bancaire a été réalisé à Villeurbanne, avec le soutien du défenseur des droits. — (Jérôme Canard, Vite dit !, Le Canard...1 Kio (133 mots) - 13 décembre 2022 à 11:01
- connu pour ses applications de « télépaiement » (carte de téléphone, carte bancaire...), peut aussi avoir d’autres utilisations (carte d’accès au parking,...2 Kio (138 mots) - 18 décembre 2023 à 23:05
- (Sens figuré) Information bancaire qui est nécessaire pour transférer de l’argent. L’agence demandera vos coordonnées bancaires. Ce terme est généralement...3 Kio (364 mots) - 23 avril 2024 à 17:59
- plus vive des incitations. Articles détaillés : Droit bancaire et Droit financier. Le droit bancaire et financier est constitué de l'ensemble des règles
- voir Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ligue des droits de l’homme Le Congres national de 1936 Ligue des droits de l’homme, 1936 (p. 423-427)
- Droit de la distribution bancaire s'est mis en place, notamment depuis l'année 2013, pour cadrer la distribution des opérations et services bancaires
- rappelé sèchement le droit en la matière : « le paiement effectué à distance, par simple communication du numéro de la carte bancaire, sans utilisation de
- « Brouillage de l'information : Application bancaire Brouillage de l'information/Application bancaire », n'a pu être restituée correctement ci-dessus
- francophone né à Beyrouth le 5 février 1967. Il est avocat spécialisé en droit bancaire et financier, responsable du supplément francophone L’Orient littéraire