procès-verbal

Voir aussi : procès verbal

Français

Étymologie

Du latin procedere, « avancer » et verbum, « mot ».Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Nom commun

Singulier	Pluriel
procès-verbal \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\	procès-verbaux \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bo\

procès-verbal \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\ masculin

1. Modèle:justice Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
   • Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal. — (Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
   • […] douaniers, rats de cave, voire rats volants, […] s’introduisaient chez les braves paysans pour allumer leur cigare et vous leur flanquaient un beau procès-verbal si on ne leur présentait pas une « souffrante » sortant des boîtes de la régie. — (Louis Pergaud, Un satyre, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
2. Modèle:par ext Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
   • A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux. — (« Espagne », dans le Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique & diplomatique, ou Bibliothèque de l'Homme-d’État et du Citoyen, publié par M. Robinet, tome 18, Londres : chez Les Libraires associés, 1781, p. 279)
3. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
   • Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.

Usage

L'acception pénale est inconnue au Canada. On dit plutôt constat d'infraction (ou, de façon informelle, ticket).

Variantes orthographiques

• procès verbal

Traductions

Acte de constatation d’une contravention, d’un délit

• Anglais : proceedings (en), ticket (en)
• Flamand occidental : kontervénsje (*)
• Italien : multa (it) féminin, contravvenzione (it)
• Kotava : kridjoveks (*)
• Néerlandais : bekeuring (nl), proces-verbaal (nl), boete (nl), geldboete (nl)
• Polonais : protokół (pl) masculin
• Russe : протокол (ru) protokol masculin
• Tchèque : protokol (cs)

Par extension, relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait

• Néerlandais : bekeuring (nl), proces-verbaal (nl), boete (nl), geldboete (nl)

Compte-rendu

• Anglais : minutes (en), proceedings (en)
• Finnois : pöytäkirja (fi)
• Kotava : kridjoveks (*)
• Néerlandais : notulen (nl), protocol (nl)
• Polonais : sprawozdanie (pl) neutre
• Same du Nord : beavdegirji (*)

Traductions à trier

• Afrikaans : boetekaartjie (af), boete (af)
• Allemand : Protokoll (de), Geldstrafe (de)
• Arabe : مخالفة (ar), إشعار (ar)
• Catalan : protocol (ca), multa (ca)
• Danois : protokol (da), bøde (da)
• Espagnol : protocolo (es), multa (es)
• Espéranto : protokolo (eo), monpuno (eo)
• Féroïen : peningabót (fo)
• Frison : jildboete (fy)
• Hongrois : pénzbírság (hu)
• Ido : protokolo (io)
• Italien : contravvenzione (it), contravvenzione (it), multa (it)
• Norvégien : mulkt (no)
• Papiamento : protokòl (*)
• Portugais : ata (pt), acto (pt), protocolo (pt), multa (pt), multa (pt)
• Sranan : butu (*)
• Suédois : böter (sv), dagsböter (sv), plikt (sv), straffavgift (sv), vite (sv)
• Tchèque : protokol (cs)

Prononciation

• \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\
• France (Île-de-France) : écouter « procès-verbal [pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal] »

Voir aussi

• procès-verbal sur l’encyclopédie Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (procès-verbal), mais l’article a pu être modifié depuis.