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- pouvoir législatif. En France, le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Parlement fédéral canadien siège à Ottawa; il est constitué...2 Kio (211 mots) - 15 décembre 2023 à 11:26
- un but commun. Gouvernement fédéral. Système fédéral. Constitution fédérale. Pacte fédéral. L’armée fédérale. Le Parlement irakien a définitivement adopté...5 Kio (549 mots) - 9 mars 2024 à 15:22
- l'on parle d'un parlement en particulier : « le Parlement fédéral du Canada ». Il prend une minuscule dans son sens générique : « Le parlement est une...12 Kio (1 247 mots) - 23 janvier 2024 à 22:30
- États ; parlement. (Canada) Organisme législatif unicaméral de chacune des provinces et chacun des territoires, par opposition au Parlement fédéral. Assemblée...1 Kio (88 mots) - 31 décembre 2023 à 06:02
- Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature provinciale à se soustraire ponctuellement de certaines...768 octet (62 mots) - 11 avril 2024 à 15:13
- et Tag, littéralement « diète fédérale ». Bundestag \ˈbʊndəsˌtaːk\ masculin (Politique) Parlement fédéral, diète fédérale. Deutscher Bundestag. Der neue...2 Kio (174 mots) - 26 janvier 2023 à 20:10
- République fédérale \ʁe.py.blik fe.de.ʁal\ féminin singulier (Europe) (Par ellipse) République fédérale d’Allemagne. La République fédérale, État allemand...1 Kio (141 mots) - 3 août 2018 à 09:50
- Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature provinciale à se soustraire ponctuellement de certaines...1 Kio (117 mots) - 13 avril 2024 à 17:48
- singulier uniquement (Linguistique) Langue turque parlée dans le sud de l’Altaï, District fédéral Sibérien, Russie. Le code de cette langue (altaï du...774 octet (83 mots) - 11 juillet 2022 à 08:33
- Composé de cuite et de fédéral. cuite férérale \kɥit.fe.de.ʁal\ féminin (Suisse) Grosse cuite, ivresse carabinée. Je parle de cave, mais c'est pas n'importe...2 Kio (221 mots) - 11 octobre 2020 à 13:27
- date prévue du retour du Parlement. — (La Presse canadienne, Deuxième vague de COVID-19 : Jagmeet Singh veut un rappel du Parlement dès lundi, radio-canada...965 octet (90 mots) - 31 décembre 2023 à 06:36
- investissements du secteur privé viendront s'ajouter à ce que fournit le fédéral. — (site www.parl.gc.ca) France (Lyon) : écouter « réembourgeoiser [Prononciation ...921 octet (86 mots) - 16 décembre 2023 à 19:04
- chambre haute. — (Le Monde, 11 novembre 2013) (Spécialement) Sénat du Parlement fédéral canadien. Le 26 juillet, la sénatrice Dalia Wood prend la parole devant...4 Kio (438 mots) - 24 mai 2023 à 06:07
- vɛ̃.sjo\ (Rare) Préfixe des mots en rapport avec les provinces d’un état fédéral, avec le niveau provincial d’un gouvernement. À cette fin, il a recommandé...1 Kio (95 mots) - 26 mai 2020 à 11:08
- par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). — (Assurance maladie en Suisse) Le 13 juin 1911, le Parlement adopta la loi fédérale sur l'assurance-maladie...874 octet (85 mots) - 1 novembre 2023 à 01:29
- heures.ch, 6 juillet 2015) Les citoyens glaronais doivent aussi élire leur Parlement. — (« L’UDC glaronaise conserve son siège au Conseil des États », RTS...764 octet (85 mots) - 16 avril 2023 à 19:31
- domaine de la santé, je me souviens qu'à l'époque on avait reçu le ministre fédéral de la Santé à la régie régionale où j'étais. Il avait dit: «On vous demande...1 Kio (138 mots) - 4 janvier 2022 à 18:08
- quelqu’un qui exerce de hautes responsabilités. On parle déjà d’elle comme d’une papable au Conseil fédéral. papabile Cardinal susceptible d’être élu pape...2 Kio (195 mots) - 5 mai 2022 à 08:32
- «désélectoraliser» les Chemins de fer fédéraux. Il ne s’agit pas, je le répète, de dénationaliser ou de désétatiser les Chemins de fer fédéraux. — (Confédération helvétique...3 Kio (310 mots) - 25 juillet 2023 à 11:49
- de mettre sur pied une agence réglementaire pancanadienne, le ministre fédéral des Finances utilise les victimes «pour se faire du capital politique»...2 Kio (188 mots) - 23 juillet 2016 à 00:04
- nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parlement fédéral. Parlement fédéral (nl) Federaal Parlement (de) Föderales Parlament 55e législature de la
- Chs-A. GAUVREAU Bachelier ès-arts, notaire, journaliste, député au Parlement Fédéral depuis 1897 * Rivière-du-Loup : Imprimerie du « Saint-Laurent » 1923
- semaine, une vaste opération de lobbying auprès de plusieurs députés du Parlement fédéral pour les convaincre d'approuver l'accord bilatéral signé entre la
- l'assemblée fédérale der Bundestagspräsident : le président de l'assemblée das Parlament : le parlement der Bundesrat : le conseil fédéral die Regierung
- L'impôt fédéral direct est un impôt direct suisse. L’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont les principales sources de
- République parlementaire Monarchie constitutionnelle Parlement monocaméral Parlement bicaméral Cliquez sur une vignette pour l'agrandir. Il existe