TGAP

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Initiales de « Taxe Générale sur les Activités Polluantes ».

Nom commun [modifier le wikicode]

Invariable
TGAP
\Prononciation ?\

TGAP \Prononciation ?\ féminin

  1. (France) Taxe indirecte due par les utilisateurs ou les consommateurs sur des produits ou des services considérés comme susceptibles d’être polluants.
    • L’impact de la TGAP diffère entre les deux secteurs concernés, en terme d’anticipation de la mesure, d’acceptabilité de la part des industriels et de répercussion sur les prix. L'impact environnemental reste encore difficile à évaluer trois ans après la mise en application de la taxe. — (Entreprises et environnement: rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, La Documentation française, 2004, p. 139)
    • La TGAP provoquera un renchérissement considérable du coût des produits transportés. — (Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Mercredi 14 octobre 2009, Séance de 21 heures 30, Compte rendu n° 8, France)
    • La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques. — (Henri Kloetzer, Introduction au droit de l'environnement, 5e édition, Éd. Lavoisier/Éditions Tec & Doc, 2011, p. 39)
    • Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant mentionné sur le document administratif unique (DAU) (…) doit être reporté sur la déclaration annuelle de TGAP prévue par l’article 266 undecies du code des douanes. — (Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

à compter du 15 septembre 2018, République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics)

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

  • TGAP sur l’encyclopédie Wikipédia Wikipedia-logo-v2.svg