acconvenancement

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(1873) De convenant avec le préfixe a- (« vers ») et le suffixe -ment.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
acconvenancement acconvenancements
\a.kɔ̃.və.nɑ̃.sə.mɑ̃\

acconvenancement \a.kɔ̃.və.nɑ̃.sə.mɑ̃\ masculin

  1. (Droit) (Bretagne) (Désuet) Bail établi pour un temps convenu.
    • Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d’experts. — (Pierre Méheust, Mémoires de la Société centrale d'agriculture, 1873, page 300)

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]