acte d’accusation

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Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

→ voir acte et accusation

Locution nominale[modifier | modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
acte d’accusation
/ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃/
actes d’accusation
/ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃/

acte d’accusation /ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃/ masculin

  1. (Droit) Exposé des faits qui sont imputés à un accusé.
    • […] ; Robespierre enfin fit rédiger par Saint-Just l’acte d’accusation le plus menteur, le plus violent, le plus haineux, le plus infâme, par lequel on reprochait à Danton et à ses compagnons d’être royalistes, […]. (Alfred Barbou, Les trois Républiques françaises, 1879)

Traductions[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]