amnistiabilité
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
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Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| amnistiabilité | amnistiabilités |
| \Prononciation ?\ | |
amnistiabilité \Prononciation ?\ féminin
- (Didactique) (Justice) Qualité intrinsèque de ce qui est amnistiable ; nature de ce qui peut être amnistié.
- Avant d'en arriver à la question controversée de « l’amnistiabilité » des crimes contre l’humanité , il faut partir d’un point qui est clairement établi en droit positif et n’est contesté par personne : leur imprescriptibilité. — (Revue générale de droit international public, vol. 98, A. Pedone, 1994, p. 478)
- En ce qui concerne la période d’amnistiabilité, la Commission entend les atteintes graves aux droits de l'homme commises entre le 1er mars 1960 et le 10 mai 1994 inclus. Les demandes d’amnistie sont déposées avant la date butoir du 30 septembre 1997. — (De la comparaison à l'histoire croisée, sous la direction de Michael Werner & Bénédicte Zimmermann, volume 42 de Le Genre humain, Paris : Le Seuil, 2004)