association loi 1901

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De association, avec référence à la loi française régissant les associations.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
association loi 1901 associations loi 1901
\a.sɔ.sja.sjɔ̃ lwa mil.nœf.sɑ̃.œ̃\

association loi 1901 \a.sɔ.sja.sjɔ̃ lwa mil.nœf.sɑ̃.œ̃\ féminin

  1. (France) Association (au sens de personne morale sans but lucratif regroupant plusieurs personnes dans un but, dans un intérêt commun) régie par la loi du 1er juillet 1901 (applicable à toute la France, sauf aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
    • Le CNAJEP, groupement d’associations loi 1901, restera donc association « de fait » pendant 22 ans ! — (Claire Andrieu, ‎Gilles Le Béguec, ‎Danielle Tartakowsky, Associations et champ politique : la loi de 1901 à l’épreuve du siècle, 2001)

Notes[modifier le wikicode]

Dans presque toute la France, ce terme est un synonyme de association, les mots rajoutés (loi 1901) ne faisant que rappeler le statut.

Voir aussi[modifier le wikicode]