avis d’attribution
Français[modifier le wikicode]
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Étymologie[modifier le wikicode]
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Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier et pluriel |
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| avis d’attribution \a.vi d‿a.tʁi.by.sjɔ̃\ |
avis d’attribution \a.vi d‿a.tʁi.by.sjɔ̃\ masculin
- (Droit administratif) Document indiquant l’entreprise à laquelle un marché public a été confié, et publié sur des plateformes de publicité des marchés publics.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Anglais : contract award notice (en)