casus fœderis
Ébauche en français
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Étymologie
[modifier le wikicode]- (Date à préciser) Dérivé de casus belli.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| casus fœderis \ka.zys fe.de.ʁis\ |
casus fœderis \ka.zys fe.de.ʁis\ |
Casus fœderis \ka.zys fe.de.ʁis\ masculin
- (Droit) Acte qui peut entraîner une réaction dans une alliance.
Quant à l’article secret de la même convention, par lequel l’Autriche s’obligeait à unir ses armes à celles de la Russie pour le cas où le sultan voudrait se soustraire aux stipulations des traités antérieurs ou porter la guerre dans les états de l’impératrice Catherine, Joseph II espérait sûrement pouvoir toujours détourner pareilles éventualités, en pesant de toute son influence à Constantinople, et en y entravant la moindre démarche capable de créer pour lui un déplaisant casus fœderis.
— (Julian Klaczko, « Les Évolutions du problème oriental », dans Revue des Deux Mondes, 3e période, tome 30, Paris, 1878, page 19)
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : casus foederis (en)
Anagrammes
[modifier le wikicode]Voir aussi
[modifier le wikicode]- casus fœderis sur l’encyclopédie Wikipédia
