cautionnement

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(Siècle à préciser) Dérivé de cautionner avec le suffixe -ment.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
cautionnement cautionnements
\ko.sjɔn.mɑ̃\

cautionnement \ko.sjɔn.mɑ̃\ masculin

  1. Contrat par lequel la caution s’oblige.
    • Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. — (Article 2292 du Code civil (France))
    • Elle diffère du cautionnement, engagement accessoire, car il n’est pas nécessaire de prouver l’inexécution de l’obligation garantie pour obtenir son paiement. — (Isabelle Voisin, « Les garanties bancaires à première demande », L’Express, 26 février 2001 ; consulté le 8 novembre 2020)
  2. Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
    • Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.
  3. Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
    • Supprimé en 1870, rétabli par l'Assemblée nationale, le cautionnement est de nouveau supprimé pour tous les journaux sans distinction, par la loi de 1881. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, page 198, note de bas de page)
    • J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d’intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)

Synonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]