cautionnement
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Siècle à préciser) Dérivé de cautionner, avec le suffixe -ment.
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cautionnement | cautionnements |
| \ko.sjɔn.mɑ̃\ | |
cautionnement \ko.sjɔn.mɑ̃\ masculin
- Contrat par lequel la caution s’oblige.
- Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. — (Article 2292 du Code civil (France))
- Elle diffère du cautionnement, engagement accessoire, car il n’est pas nécessaire de prouver l’inexécution de l’obligation garantie pour obtenir son paiement. — (Isabelle Voisin, « Les garanties bancaires à première demande », L’Express, 26 février 2001 ; consulté le 8 novembre 2020)
- Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
- Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.
- Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
- Supprimé en 1870, rétabli par l'Assemblée nationale, le cautionnement est de nouveau supprimé pour tous les journaux sans distinction, par la loi de 1881. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, page 198, note de bas de page)
- J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d’intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
Synonymes[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Allemand : Bürgschaft (de) féminin
- Anglais : suretyship (en)
- Coréen : 보증 (ko) bojeung
- Espagnol : fianza (es) féminin, caución (es) féminin
- Italien : fideiussione (it) féminin
- Néerlandais : borgtocht (nl) féminin
- Polonais : poręczenie majątkowe (pl) neutre
- Portugais : fiança (pt) féminin
- Suédois : borgen (sv)
Prononciation[modifier le wikicode]
- Canada (Shawinigan) : écouter « cautionnement [Prononciation ?] »
- Suisse (Lausanne) : écouter « cautionnement [Prononciation ?] »
Voir aussi[modifier le wikicode]
- cautionnement sur l’encyclopédie Wikipédia
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (cautionnement), mais l’article a pu être modifié depuis.