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code pénal

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de code et de pénal.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
code pénal
\kɔd pe.nal\
codes pénaux
\kɔd pe.no\

code pénal \kɔd pe.nal\ masculin

  1. (Droit) Ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays, d’un État, d’une nation ou d’un peuple qui traitent des crimes et des délits, et des peines infligées.
    • Le jeune homme se dirigea donc vers le parc de Valfeuillu, distant de quelques pas seulement, et, peu soucieux de l’article 394 du Code pénal, il franchit le large fossé qui entoure la propriété de M. de Trémorel. — (Émile Gaboriau, Le Crime d'Orcival, Paris : chez E. Dentu, 1867, p. 2)
    • La Révolution abolit la peine du pilori que, quelques années plus tard, le Code pénal remplaça par celle de l’exposition. — (Le pilori des Halles, dans Hippocrate (revue d’humanisme médical), janvier 1949, no1, p. 32)

Vocabulaire apparenté par le sens

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Prononciation

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