collectif budgétaire
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (XXe siècle) Composé de collectif et de budgétaire.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| collectif budgétaire | collectifs budgétaires |
| \kɔ.lɛk.tif byd.ʒe.tɛʁ\ | |
collectif budgétaire \kɔ.lɛk.tif byd.ʒe.tɛʁ\ masculin
- (Droit, Finance) (Finances publiques) Loi de finances rectificative.
- Difficile d’arriver au pouvoir à l’improviste et à la fin du printemps. Le cabinet de Lionel Jospin devait essayer de résoudre ce week-end une délicate équation : concilier la volonté d’agir vite, la promesse de ne pas court-circuiter le Parlement et les contraintes de calendrier. Au point que le traditionnel « collectif budgétaire », qui permet à un nouveau gouvernement de modifier en cours d’année le budget de l’État décidé par l’équipe précédente, pourrait être repoussé à la rentrée. — (Éric Aeschimann, « Le collectif budgétaire attendra la rentrée. Malgré sa volonté d'agir vite, le gouvernement doit se plier aux règles », dans Libération, 14 juin 1997 [texte intégral]. Consulté le 28 juillet 2022)
- Une loi de finance rectificative, plus communément appelée « collectif budgétaire », modifie en cours d’année et quand cela est nécessaire la loi de finances « initiale ». Tous les ans, dans les derniers jours du mois de décembre, les députés adoptent pour l’année suivante une loi de finance qui « détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte". — (Hélène Bekmezian, « Si vous n'avez rien compris au collectif budgétaire », dans Le Monde, 4 juillet 2012 [texte intégral]. Consulté le 28 juillet 2022)
- Le « collectif budgétaire » est l’expression employée communément pour qualifier les lois de finances rectificatives (LFR). Ces lois sont les seules permettant de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI). — (Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire ? sur www.vie-publique.fr, 19 septembre 2016)
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- Vosges (France) : écouter « collectif budgétaire [Prononciation ?] »