common law

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De l’anglais common law (« droit commun »).

Locution nominale [modifier le wikicode]

Les pays de la common law (rose).

common law \kɔ.mɔn lo\ féminin singulier

  1. (Droit) Système juridique anglophone dans lequel la jurisprudence est une source importante du droit.
    • On sait que le système de common law et celui de droit continental effectuent chacun un tracé distinct des frontières de la catégorie. — (Yves Lequette, Le droit international privé de la famille, 1995, ISBN 9780792334415, p. 224)

Antonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]