compétence

Voir aussi : competence

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(1468) Emprunté au bas latin competentia (« proportion, juste rapport »), du latin cum et du latin petere^[1].

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier	Pluriel
compétence	compétences
\kɔ̃.pe.tɑ̃s\

compétence \kɔ̃.pe.tɑ̃s\ féminin

(Droit) Fonction attribuée par la loi à une autorité publique, à un établissement public.
- Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions.
- Le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
- Quant à la compétence ratione materiæ, elle était parfois considérable, mais impossible à ramener à des règles générales, car elle dépendait des clauses contenues aux titres qui les avaient constituées. — (Jean-Louis-Nicolas Dupond, Le parlement de l’ancienne justice de Dombes, Éditions de Trévoux, 1949, page 84)
- Vous pouvez en tant qu’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou Conseil départemental assurer vous même la gestion des aides à la pierre pour une durée de six ans. Vous devenez alors délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides à l’amélioration des logements privés et les dispositifs de location-accession. — (Agence nationale de l’habitat, Agir en délégation de compétence [1])
- Contrairement à vous, au niveau local, nous n’avons pas [en Albanie] la compétence pour les accueillir ou les faire venir. Tout est décidé par le Premier ministre, le ministre des finances et le gouvernement. — (Besnik Musrafaj, L’Albanie au centre d’une belle rencontre, Vosges Matin, 15 mai 2016)
(Droit) Le droit qu’un tribunal, qu’un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause.
- Faire juger la compétence.
- Cela n’est pas de sa compétence.
- Cette question, cette affaire est de la compétence de tel tribunal.
- Il s’ensuit que cette action relève de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire.
(Par extension) Aptitude d’une personne à juger d’un ouvrage, à parler de façon pertinente d'un sujet, etc. ou à travailler dans un domaine.
- Le commissaire aux comptes veille à ce que ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches qu’il leur confie et à ce qu’ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié. — (Article 6, « Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes », Version consolidée au 12 décembre 2006)
- On était enclin déjà, je pense, à juger la qualité et la compétence d’un médecin par le prix qu’il fait payer : plus il prend cher, et plus il doit être savant. Ce critérium s’applique encore davantage aux médicastres, aux voyantes et aux charlatans. — (Revue de Saintonge & d'Aunis, 1908, volume 28, page 90)
- Pour le seconder, il peut compter sur les compétences aiguisées de Youness Chtioui, lui aussi passé par le fameux Palace Jamaï. — (journal Sud-Ouest, édition Charente-Maritime / Charente, 9 juillet 2022, page 17)