confiscation

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Français[modifier]

Étymologie[modifier]

(Siècle à préciser) Du latin confiscatio.

Nom commun[modifier]

Singulier Pluriel
confiscation confiscations
\kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\

confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de confisquer.
    • La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
    • Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
  2. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
    • On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
    • (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.

Synonymes[modifier]

Apparentés étymologiques[modifier]

Traductions[modifier]

Voir aussi[modifier]

Références[modifier]

Ancien occitan[modifier]

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Étymologie[modifier]

Du latin confiscationem, accusatif de confiscatio.

Nom commun[modifier]

confiscation féminin

  1. Confiscation.

Références[modifier]

  • François RaynouardLexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844

Anglais[modifier]

Étymologie[modifier]

Du latin confiscatio.

Nom commun[modifier]

Singulier Pluriel
confiscation
\ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃən\
confiscations
\ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃənz\

confiscation

  1. Confiscation, saisie.

Apparentés étymologiques[modifier]