confiscation
Sommaire
Français[modifier]
Étymologie[modifier]
- (Siècle à préciser) Du latin confiscatio.
Nom commun[modifier]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| confiscation | confiscations |
| \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ | |
confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin
- Action de confisquer.
- La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
- Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
- (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
- On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
- Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. — (Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)
- (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.
Synonymes[modifier]
Apparentés étymologiques[modifier]
Traductions[modifier]
- Allemand : Konfiskation (de) féminin, Konfiszierung (de) féminin
- Anglais : confiscation (en)
- Espagnol : confiscación (es)
- Ido : konfisko (io), konfiskajo (io)
- Italien : confiscazione (it)
- Néerlandais : inbeslagname (nl)
- Portugais : confiscação (pt)
- Tchèque : konfiskace (cs)
Voir aussi[modifier]
- confiscation sur Wikipédia
Références[modifier]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (confiscation), mais l’article a pu être modifié depuis.
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Étymologie[modifier]
- Du latin confiscationem, accusatif de confiscatio.
Nom commun[modifier]
confiscation féminin
- Confiscation.
Références[modifier]
- François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844
Anglais[modifier]
Étymologie[modifier]
- Du latin confiscatio.
Nom commun[modifier]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| confiscation \ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃən\ |
confiscations \ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃənz\ |
confiscation
