confiscation
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Sommaire
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Siècle à préciser) Du latin confiscatio.
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| confiscation | confiscations |
| \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ | |
confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin
- Action de confisquer.
- La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
- Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
- (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
- On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
- Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. — (Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)
- (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.
Synonymes[modifier le wikicode]
Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Allemand : Konfiskation (de) féminin, Konfiszierung (de) féminin
- Anglais : confiscation (en)
- Espagnol : confiscación (es)
- Finnois : takavarikko (fi)
- Ido : konfisko (io), konfiskajo (io)
- Italien : confiscazione (it)
- Néerlandais : inbeslagname (nl)
- Portugais : confiscação (pt)
- Same du Nord : duogušteapmi (*)
- Tchèque : konfiskace (cs)
Voir aussi[modifier le wikicode]
- confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (confiscation), mais l’article a pu être modifié depuis.
Ancien occitan[modifier le wikicode]
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Étymologie[modifier le wikicode]
- Du latin confiscationem, accusatif de confiscatio.
Nom commun [modifier le wikicode]
confiscation féminin
- Confiscation.
Références[modifier le wikicode]
- François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844
Anglais[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Du latin confiscatio.
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| confiscation \ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃən\ |
confiscations \ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃənz\ |
confiscation
Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]
- confiscate (« confisquer »)
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
- seizure (« saisie »)
Voir aussi[modifier le wikicode]
- confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia (en anglais)
- confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia
