congé pénitentiaire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

 Composé de congé et de pénitentiaire.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
congé pénitentiaire congés pénitentiaires
\kɔ̃.ʒe pe.ni.tɑ̃.sjɛʁ\

congé pénitentiaire \kɔ̃.ʒe pe.ni.tɑ̃.sjɛʁ\ masculin

  1. (Belgique) Permission de sortie temporaire de prison.
    • Le congé pénitentiaire permet au condamné de quitter la prison trois fois trente six heures par trimestre. — (Loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine., 17 mai 2006, ejustice.just.fgov.be → lire en ligne)
    • À partir de l’année qui précède la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, le détenu peut solliciter un congé pénitentiaire, soit pour préserver et favoriser ses contacts familiaux, affectifs et sociaux, soit pour préparer sa réinsertion sociale. — (Le Médiateur fédéral, RO 12/03, federaalombudsman.be → lire en ligne)

Traductions[modifier le wikicode]