contrat de mariage

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Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

→ voir contrat et mariage.

Locution nominale[modifier | modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
contrat de mariage contrats de mariage
\kɔ̃.tʁa də ma.ʁjaʒ\

contrat de mariage \kɔ̃.tʁa də ma.ʁjaʒ\ masculin

  1. (Droit) Acte généralement notarié déterminant le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage.
    • La cérémonie fut accompagnée de la signature d’un contrat de mariage régulièrement inscrit au registre des notaires. (Giacomo Francini, Moralia coniugalia ou de l’impossible sacralité du mariage à l’époque de la raison, 1750-1792, 2001)
    • Dans cette optique, plusieurs auteurs ont effectué des travaux importants sur les contrats de mariage notariés pour un certain nombre de régions. (Gabriel Monod, ‎Charles Bémont, ‎Sébastien Charléty, Pierre Renouvin, Revue historique, Volume 250, 1973)

Traductions[modifier | modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]