cour d’appel
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cour d’appel | cours d’appel |
| \kuʁ d‿a.pɛl\ | |
cour d’appel \kuʁ d‿a.pɛl\ féminin
- (Justice) Organe judiciaire de second degré, qui entend les pourvois des jugements des cours inférieures.
- La cour d’appel partagea alors les dommages, selon les principes de la faute commune, constatant que la victime s’était imprudemment aventurée sur un boulevard passager, sans prendre les précautions nécessaires. — (Orville Frenette, L'incidence du décès de la victime d'un délit ou d'un quasi-délit sur l'action en indemnité, Librairie de l'Université d'Ottawa, 1961, page 85)
Dérivés[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Voir aussi[modifier le wikicode]
- cour d’appel sur l’encyclopédie Wikipédia
