coutume internationale
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de coutume et de internationale.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Invariable |
|---|
| coutume internationale \Prononciation ?\ |
coutume internationale \Prononciation ?\ féminin
- (Droit) (Relations internationales) Source du droit international public constituée des normes de droit international dégagées par l'existence d'un élément matériel (une pratique générale, ininterrompue et constante) et de l’opinio juris (c'est-à-dire que la pratique est observée par une communauté comme s'il s'agissait d'une norme juridique écrite). Note : certaines dispositions de traités internationaux (rarement le traité dans son ensemble) sont considérées comme reflétant la coutume internationale et s'applique donc également aux États n'étant pas parties audit traité.
- La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;
b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ;
c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;
d) […] — (Statut de la Cour internationale de justice)
- La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
Traductions[modifier le wikicode]
- Anglais : international custom (en)
- Catalan : costum internacional (ca) masculin
Prononciation[modifier le wikicode]
- Somain (France) : écouter « coutume internationale [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- Julio A. Barberis, « Réflexions sur la coutume internationale », dans Annuaire français de droit international, 1990 [texte intégral]