déni de justice
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| déni de justice | dénis de justice |
| \de.ni də ʒys.tis\ | |
déni de justice \de.ni də ʒys.tis\ masculin
- (Droit) Refus, d'un juge, de prononcer sur une requête.
- Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. — (Article 4, Code civil, France, version consolidée au 1 septembre 2011)
- (Familier) Refus d’accorder une chose juste.
- C’est au pape lui-même à présent que je veux porter une supplique ; au pape qui n’ignore pas votre conversion. Un tel déni de justice mérite qu’il en soit instruit. — (André Gide, Les Caves du Vatican, 1914)
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « déni de justice [Prononciation ?] »
Voir aussi[modifier le wikicode]
- déni de justice sur l’encyclopédie Wikipédia
