dépens

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Du latin dispensum, participe passé neutre substantivé de dispendere (« peser en distribuant », d’où « distribuer ») dont dérive dispendium (« frais, dépense »).

Nom commun [modifier le wikicode]

Pluriel
dépens
\de.pɑ̃\

dépens \de.pɑ̃\ masculin pluriel, au pluriel uniquement

  1. (Finance) Ce qu’on dépense.
    • Il vit à mes dépens.
    • Apprendre une chose à ses dépens.
  2. (Droit) Frais que la poursuite d’un procès occasionne.
    • La partie qui perd est ordinairement condamnée aux dépens.
    • Arrêt enfin. Je perds ma cause avec dépens,
      Estimés environ cinq ou six mille francs.
      — (Jean Racine, Les Plaideurs, I, sc. 7, 1668)
    • La Cour de cassation, deuxième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :[…]
      Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans le délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;
      Par ces motifs :
      Vu les arrêts du 11 mai 2017 et du 22 mars 2018 ;
      Prononce la radiation du pourvoi n° P 16-17.234 ;
      Réserve les dépens ;[…]
      — (Cour de cassation (France), jugement de radiation du pourvoi n°16-17234, 18 octobre 2018 → lire en ligne)

Dérivés[modifier le wikicode]

Proverbes et phrases toutes faites[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Anagrammes[modifier le wikicode]

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Références[modifier le wikicode]