de cujus

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français[modifier]

Étymologie[modifier]

Du latin de cujus (« de qui »).

Locution nominale[modifier]

Singulier et pluriel
de cujus
\de kyʒys\
ou \de kujus\

de cujus \de ky.ʒys\ ou \de ku.jus\ masculin, singulier et pluriel identiques

  1. (Latinisme en droit) Personne dont la succession est ouverte.
    • En Allemagne des difficultés, se sont présentées au sujet de l'application du décret bolchéviste du 27 avril 1918 par lequel le droit de succession est abrogé dans toute son étendue et toute la masse successorale devient la propriété de la république soviétique après le décès du de cujus. (Académie de Droit international : Recueil des cours, 1924, vol.3, La Haye : A. W. Sijthoff, 1963, tome 4 de la collection, p.400)

Traductions[modifier]