droit commercial

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De droit et commercial.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
droit commercial
\Prononciation ?\
droits commerciaux
\Prononciation ?\

droit commercial \Prononciation ?\ masculin

  1. Ensemble des règles définissant une partie du droit privé et, spécifiquement, du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant. Il définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Voir aussi[modifier le wikicode]

  • droit commercial sur l’encyclopédie Wikipédia Wikipedia-logo-v2.svg (auquel cet article a emprunté du texte)