droit de superficie

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

 Composé de droit et de superficie.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
droit de superficie droits de superficie
\dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\

droit de superficie \dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\ masculin

  1. (Droit de propriété) Droit réel sur un bien immeuble qui se trouve à la superficie du terrain d’autrui (appelé tréfonds).

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]