droit du sol

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Composé de droit et de sol.

Locution nominale [modifier le wikicode]

droit du sol \dʁwa.dy.sɔl\

  1. (Droit) Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays sont automatiquement naturalisées ou ont le droit à la nationalité du pays en question.
    • La transmission de la nationalité par filiation (droit du sang) est confirmée, ainsi que la règle dite de la «double naissance », aux termes de laquelle la naissance en France (droit du sol) d’une personne dont l’un des parents y est également né emporte attribution de la nationalité française. — (Encyclopædia Universalis).

Synonymes[modifier le wikicode]

Antonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]