droit moral

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

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Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
droit moral
\dʁwa mɔ.ʁal\
droits moraux
\dʁwa mɔ.ʁo\

droit moral \dʁwa mɔ.ʁal\ masculin

  1. (Droit) Droit de l'auteur d'une œuvre de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation, et d'en défendre l'intégrité, et qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
    • Le droit moral, lien éternel entre une création et son auteur, demeure la différence fondamentale entre le droit français et le copyright américain qui ignore cette notion. — (Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie, 2007)
    • Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création. — (Marc Rees, Pour l'avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d’auteur, Next INpact, 26 octobre 2018 → lire en ligne)

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]