droit public

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De droit et public.

Locution nominale [modifier le wikicode]

droit public \Prononciation ?\ masculin

  1. (Juridique) Ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public.

Antonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

  • droit public sur l’encyclopédie Wikipédia Wikipedia-logo-v2.svg (auquel cet article a emprunté du texte)