délibation

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Du latin delibatio (« entame »), de delibo (« ôter, prélever »).

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
délibation délibations
\de.li.ba.sjɔ̃\

délibation \de.li.ba.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Prélèvement, action de soustraire d’une masse quelconque.
    • Le préciput se prend par délibation sur la totalité des biens.
    • L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite. — (Revue de droit international et de droit comparé, Volumes 42 à 43, 1965)

Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Anagrammes[modifier le wikicode]

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Références[modifier le wikicode]