en excédent de pertes
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
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Locution adverbiale [modifier le wikicode]
| Invariable |
|---|
| en excédent de pertes \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də pɛʁt\ |
en excédent de pertes \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də pɛʁt\
- (Assurance) Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.
Traductions[modifier le wikicode]
Références[modifier le wikicode]
- Source : arrêté du 06/01/1989
- « en excédent de pertes », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.