en excédent de sinistre
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
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Locution adverbiale [modifier le wikicode]
| Invariable |
|---|
| en excédent de sinistre \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də si.nistʁ\ |
en excédent de sinistre \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də si.nistʁ\
- (Assurance) Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».
Traductions[modifier le wikicode]
- Anglais : excess of loss (en)
Références[modifier le wikicode]
- Source : arrêté du 06/01/1989
- « en excédent de sinistre », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.