exécutoire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(XIVe siècle) Du bas latin ex(s)ecutorius (« exécutif ») dérivé, avec le préfixe ex- de sequor (« suivre »).

Adjectif [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
exécutoire exécutoires
\ɛɡ.ze.ky.twaʁ\
ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\

exécutoire \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
    • Si des étrangers sont punis de l’expulsion judiciaire exécutoire après subissement de la peine privative de liberté, il ne reste pas de place pour la libération conditionnelle avec patronage; […]. — (Actes du Congrès pénitentiaire international de Londres, 1925 Commission internationale pénale et pénitentiaire, Berne, 1927)
    • En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force. — (Jean-François van Drooghenbroeck, ‎Stan Brijs, Un titre exécutoire européen, 2006)

Dérivés[modifier le wikicode]

Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
exécutoire exécutoires
\ɛɡ.ze.ky.twaʁ\
ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\

exécutoire \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\ masculin

  1. (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
    • Obtenir un exécutoire.
    • Délivrer un exécutoire.
    • Exécutoire de dépens.
    • (Figuré)La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner. — (Nadir Marouf, Le fait colonial au Maghreb : ruptures et continuités, 2008, page 245)

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]