extraterritorialité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De territorialité avec le préfixe d’origine latine extra-.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
extraterritorialité extraterritorialités
\ɛks.tʁa.tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te\

extraterritorialité \ɛks.tʁa.tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te\ féminin

  1. (Droit) Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.
    • Jouir de l’extraterritorialité.
    • Le bénéfice de l’extraterritorialité.
  2. (Par extension) Principe juridique qui permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine, quelles que soient les eaux où ils croisent.

Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]