fair use
Sommaire
Français[modifier]
Étymologie[modifier]
- Emprunt de l’expression anglaise (Anglicisme).
Locution nominale [modifier]
fair use \fɛʁ juz\ masculin invariable
- (Droit) Dans certains pays, cadre juridique qui autorise une utilisation limitée d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
- Il n’existe pas de fair use en droit français.
- (Télécommunications) Limite mensuelle du volume de téléchargement sur Internet, relative à un forfait.
Traductions[modifier]
Voir aussi[modifier]
- fair use sur Wikipédia
Anglais[modifier]
Étymologie[modifier]
Locution nominale [modifier]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| fair use \Prononciation ?\ |
fair uses \Prononciation ?\ |
faire use
- (Droit) (Littéralement, usage loyal ou usage raisonnable) Fair use.
Voir aussi[modifier]
- Fair use sur Wikipédia (en anglais)
